Locadigne
Vallon des Sources 

07 70 18 30 35

CONDITIONS DE LOCATION

LOCADIGNE - Vallon des Sources

Conformes aux dispositions de la loi du 13 Juillet 1992 et du décret du 15 Juin 1994.

RÉSERVATION
Au moment de votre réservation, vous versez à titre d’acompte 25% du montant total de votre séjour. Vous réglez le solde au plus tard 30 jours avant le début du séjour qu’elle que soit la formule retenue (locative, hôtelière). Si votre réservation intervient moins d’un mois avant votre arrivée, vous devez nous régler la totalité du séjour. En cas de solde non réglé dans les délais, le propriétaire se réserve la
possibilité de considérer votre inscription comme annulée et d’appliquer en conséquence les frais d’annulation prévus. Les prix comprennent toujours la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité...).
MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR
Toute modification est possible dans la limite des disponibilités. Il peut arriver que malheureusement vous ne puissiez partir comme prévu. Dans ce cas votre annulation téléphonique doit nous être confirmée par lettre recommandée avant le début du séjour, la date de la poste faisant foi.
Sans souscription à la « Garantie Tranquillité » Optionnelle (36.00 euros) : les sommes versées resteront acquises en partie ou en totalité par le propriétaire de plein droit et sans formalités, à titre de dédommagement forfaitaire dans les cas et aux conditions suivantes :
- Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée. Les sommes versées sont restituées, déduction faite des frais d’annulation (25 euros).
- Annulation entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour.
- Annulation entre 14 et 8 jours avant l’arrivée : 80 % du montant total du séjour.
- Annulation entre 7 jours et la veille de l’arrivée, ou non-présentation : 100 %.
Avec souscription à la « Garantie Tranquillité » Optionnelle (36.00 euros) : le propriétaire vous  remboursera la totalité des sommes versées pour toute annulation intervenue entre trente jours et jusqu’au jour de l’arrivée déduction faite des frais d’annulation (25 euros), dès lors que celle-ci est  motivée par un événement grave sur le plan professionnel (licenciement), sur le plan personnel
( maladie grave, blessure grave) ou le décès du réservataire, son conjoint, ses ascendants, descendants ou sur le plan domestique (événements graves concernant le domicile du réservataire nécessitant la présence de ce dernier sur les lieux du sinistre). 
La « Garantie Tranquillité » devient caduque dès lors que le solde de la location n’a pas été entièrement libéré à échéance. En cas d’annulation le montant de la « Garantie Tranquillité » reste acquis au bailleur. Pour tout départ anticipé, il n’y aura aucun remboursement possible.
ARRIVÉE – DÉPART
Le jour de votre arrivée, la remise des clefs s’effectue entre 15h00 et 18h00. Si par suite d’un empêchement vous ne pouvez arriver dans les délais, il est nécessaire d’en avertir le gestionnaire. Celui ci vous indiquera les modalités afin que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement à votre arrivée. Au jour du départ, le logement doit être libéré avant 10h. Il sera rendu rangé et en parfait état de propreté, l’inventaire vérifié. Tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que les frais de remise en état si cela s’avérait nécessaire. Un départ en dehors des heures d’ouverture est toujours possible. Vous en informerez le gestionnaire qui vous précisera les modalités de départ.
DÉPÔT DE GARANTIE
Une caution de 500 euros par appartement est demandée à l’arrivée et restituée en fin de séjour ou par poste sous un délai de 3 semaines.
INVENTAIRE – ÉTAT DES LIEUX
Les appartements sont mis à la disposition des locataires en bon état d’entretien, propres et équipés pour le nombre de couchages correspondants. Le locataire dès son arrivée doit vérifier l’inventaire. Toute réclamation doit être présentée au gestionnaire de l’appartement dans les 72h. A défaut, il pourrait être tenu pour responsable des dégâts constatés à la fin de son séjour. Les appartements
sont mis à disposition de la clientèle dans un bon état de propreté et doivent être rendus propres.
OCCUPATION
La résidence Le Vallon des Sources est soumise au statut des résidences de tourisme. En aucun cas, l’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant à son droit au maintien dans les lieux. Le contrat de location ne devient définitif qu’après paiement complet du prix du séjour et le versement du dépôt de garantie. Ce contrat
deviendra caduc dès lors qu’un règlement correspondant à une période du séjour n’aura pu être effectivement encaissé, et l’occupant sans droit ni titre, pourra être expulsé, si besoin est, avec le concours de la force publique. La capacité des appartements ne peut en aucun cas être dépassée. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Chaque occupant usera des lieux loués et de
leurs installations en se conformant aux présentes conditions et au règlement intérieur de la résidence. Dans le cadre de son obligation d’entretien et de réparation, mais aussi pour s’assurer de la bonne exécution du contrat, le gestionnaire pourra pénétrer dans les lieux loués en cas de besoin.
Il est interdit de se servir des lits sans linge (draps et taies). Nos appartements étant équipés de  machines à laver : le linge de lit qui viendrait à être taché ou souillé (housses de coussin, dessus de lit...) devra être lavé et séché par les occupants avant le départ. A défaut les frais de blanchissage et de remise en état seront mis à la charge des occupants.
TAXE DE SEJOUR
Les taxes de séjour ne sont pas incluses dans nos tarifs (5.5% du montant du séjour).
VOLS – PERTES - DEGRADATIONS
Les clients sont tenus de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (également parking), à savoir : vols, pertes ou dégradations de leurs objets personnels ainsi que les dégradations qu’ils pourraient occasionner dans le mobilier donné en location et les dégâts qu’ils pourraient provoquer du fait de leur négligence. Le client s’engage à fournir à la demande du propriétaire une attestation justifiant de ses droits en garantie responsabilité civile. A défaut, le contrat de location pourra être résilié sans préavis.
 


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